J.O. 259 du 8 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
NOR : IOCN0767260A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer en date du 27 septembre 2007, M. Jean-Michel Bedecarrax, sous-directeur des affaires sociales et culturelles, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM), en qualité de représentant du ministre chargé de l'outre-mer.